Comment connaître ses dettes envers le Trésor Public ?
Suite à certaines situations, certaines personnes se retrouvent endettées vis-à-vis du Trésor Public. Malgré les nombreux avertissements, de la part du Trésor Public, elles s’accumulent au fil du temps. Lorsque ces personnes décident de payer leurs dettes, elles n’ont plus aucune idée du montant dû. Afin d’éviter toutes sortes de conséquences éventuelles, il est urgent de connaître ses dettes. Pour y arriver, il existe un certain nombre d’informations à avoir absolument.
Qu’est-ce que le Trésor Public ?
Le Trésor Public est un organisme financier public. Il s’occupe de la gestion des moyens financiers, détenus par l’Etat. Il est défini également comme, l’institution financière qui s’occupe de la gestion de la perception des impôts, auprès des contribuables. Le Trésor Public est directement rattaché à l’Etat. Ainsi, tous les fonds perçus par le Trésor Public, vont directement dans la caisse de l’Etat. Les impôts perçus par cet organisme, chez les contribuables, sont utilisés pour plusieurs réalisations.
Le principal rôle du Trésor Public, c’est d’assurer le recouvrement d’une ou partie, des recettes ou des impôts. Toutefois, il s’occupe aussi de la comptabilité de toutes les personnes morales regroupant le droit public. Ainsi défini, le Trésor Public assure plusieurs missions.
- Le caissier du Trésor Public se charge de la gestion du compte de l’Etat, vis-à-vis de la Banque de France ;
- Le comptable du Trésor Public assure l’établissement de la comptabilité des personnes morales du droit public, comme les collectivités publiques et autres ;
- Le financier met en place des emprunts et procède à la grande mobilisation des dépôts.
Qu’est-ce qui compose les dettes envers le Trésor Public ?
Comme évoqué ci-dessus, l’une des missions du Trésor Public, consiste à mobiliser des ressources auprès des contribuables. Les ressources perçues par le Trésor Public prennent en compte plusieurs éléments. Ces éléments sont entre autres :
Les amendes
Une amende constitue une sanction pénale. Cette sanction consiste à payer une certaine somme d’argent au Trésor Public. La fixation de cette somme d’argent se fait en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise. En effet, une infraction est définie comme étant la violation d’une loi ou réglementation établie ou mise en place par l’Etat. On retrouve trois catégories d’infractions.
- Les délits ;
- Les contraventions ;
- Les crimes.
Les impôts
Outre les amendes auxquelles les contribuables sont confrontés, il existe aussi les impôts qui pourraient être à la base de ses dettes. En tant que citoyen, les contribuables sont contraints de payer des impôts et taxes. Ils participent ainsi au budget de l’Etat. Les impôts et les taxes sont prélevés sur les habitations, les revenus et bien d’autres.
Lorsque le contribuable ne s’acquitte pas, par exemple des éléments cités ci-dessous, on considère alors qu’il a des dettes vis-à-vis du Trésor Public.
Les factures d’établissements publics
Parmi les nombreuses dettes qu’un contribuable peut avoir vis-à-vis du Trésor Public, il y a aussi les factures liées à des services offerts par les services de l’Etat. Ces services sont nombreux et variés. Ainsi, les factures liées aux services suivants sont des éventuelles dettes :
- Les factures d’hôpital ;
- Les factures de cantines ;
- Etc…
Comment connaître ses dettes envers le Trésor Public ?
Raisons personnelles, changement d’adresse, non réception de courriers, mauvaise situation financière et autres, sont autant de raisons pouvant entrainer les dettes au niveau d’un contribuable. Malgré ces diverses causes, il est évidemment possible de connaître ses dettes envers le Trésor Public. Pour ce faire, plusieurs possibilités s’offrent au contribuable.
Se référer au Trésor Public pour voir ses dettes
Toujours dans l’optique de connaître ses dettes, il est possible de recourir au Trésor Public directement. Pour cela, le contribuable peut dans un premier temps, se rendre dans un service public le plus proche, pour demander des informations sur sa situation. Toutefois, il peut aussi s’adresser au Trésor Public, par un courrier postal.
Consulter son bordereau de situation des amendes et condamnation pécuniaires
Lorsqu’un contribuable reçoit un avis de paiement de dettes, il peut recourir au Trésor Public, pour lui demander sons bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP). Ce bordereau renseigne sur l’état des dettes d’un contribuable envers le Trésor Public.
Toutes les dettes sont inscrites sur ce bordereau. Qu’elles soient payées ou pas, le contribuable a une idée fixe de sa situation vis-à-vis du Trésor Public. Cependant, pour avoir accès à ce bordereau, il faut adresser une lettre de demande simple au service concerné. En plus de la demande, il faut y joindre une copie de carte d’identité nationale, une copie de la carte grise, et autres documents utiles et adéquats à votre situation.